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Le marché dispensé

le marché dispensé fait parti des marchés financiers canadiens dont les produits émis et distribués ne requièrent pas pour la plupart un prospectus

Les sociétés canadiennes des secteurs de l'exploitation minière, du pétrole et du gaz et des énergies renouvelables ont besoin de financement pour l'exploration et le développement de leurs projets. Certaines sociétés de ressources naturelles proposent des actions accréditives aux investisseurs accrédités en tant qu'incitation fiscale à l'investissement. L'émetteur renonce aux crédits liés aux dépenses d'exploration en faveur de l'investisseur. Les acheteurs d'actions accréditives recevront jusqu'à 75 % de leur investissement en crédits d'impôt, créant ainsi un produit fiscalement avantageux. Le pourcentage exact varie selon les provinces.

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avantages des actions
accréditives

  • Les investisseurs peuvent recevoir jusqu'à 75 % de leur investissement en forme de crédits d'impôt.

  • Les actions accréditives sont reconnues par le CRA et Revenue Canada comme un moyen d'apporter des capitaux au secteur des ressources naturelles.

  • Un produit fiscalement avantageux alors que la plupart des abris fiscaux ont été éliminés.

  • Traitement fiscal préférentiel puisque les actions accréditive sont imposés comme des gains en capital.

  • Investissement unique dans le portefeuille diversifié d'un investisseur qualifié.

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